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Pierre
26-11-2007 00:34:32

Une publication du journal officiel 1r novembre 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 164

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l’ouest de l’Algérie

NOR : MAEF0767779A

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret no 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l’échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l’Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d’Algérie ;

Vu le plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le

Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie ;

Vu l’accord des autorités algériennes du 12 décembre 2005 concernant des propositions de regroupement de

sépultures formulées par le consul général de France à Alger, alors compétent pour la circonscription consulaire d’Oran ;

Vu le décret du 30 juillet 2007 portant nomination d’un consul général de France à Oran ;

La mission interministérielle aux rapatriés et le Haut Conseil des rapatriés ayant été consultés,

Arrête :

Art. 1er.− Sur le fondement des propositions formulées par le consul général de France à Alger et de l’accord des autorités algériennes du 12 décembre 2005 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, de sépultures civiles françaises dans l’ouest de l’Algérie est autorisé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. − Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés au tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d’un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général de France à Oran si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Art. 3. − Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l’objet d’une fiche technique que les familles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

–          le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l’étranger et des étrangers en France (sous-direction de l’administration des Français), 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP, defunts-algerie.fae-ac@diplomatie.gouv.fr ;

–          le consul général de France à Oran, 1, rue Aimeur-Brahim, 31000 Oran (contact.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr).



Art. 4. − Le consul général de France à Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France

A. CATTA

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regroupement_cepultures.jpg
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